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Prise de RDV
Votre dossier ?Prise de RDV
JUSTINE SZWAJA AVOCAT

Commande publique

Le cabinet vous assiste et vous représente, acheteur comme opérateur privé, à chaque étape de la vie d’un contrat public (concessions, marchés publics, montages contractuels complexes), de la définition du besoin jusqu’à son exécution.

Sécurisation juridique des procédures des acheteurs

  • Recours au sourcing
  • Rédaction/relecture des pièces du DCE
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Négociations, mise au point
  • Modalités d’attribution du contrat et de rejet des autres candidats
  • Modifications des contrats en cours d’exécution
  • Difficultés d’exécution du cocontractant

Mise en œuvre d’une stratégie juridico-commerciale à destination des opérateurs économiques et des entreprises du BTP

  • Réponse à appel d’offres pour éviter tout risque de rejet de la candidature ou de l’offre pour irrégularité
  • Accompagnement aux négociations
  • Aide à la gestion des différends d’exécution (réclamation, négociations d’avenants, réponse à mise en demeure etc.)

Réalisation d’audits

  • Audits de services marchés/contrats publics d’entités publiques ou parapubliques
  • Audits de contrats publics (marchés, concessions) dans le cadre de due diligences

Précontentieux

  • Représentation des acheteurs et opérateurs économiques lors des procédures de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation, CCRA, CCIRA…)
  • Mémoire en réclamation

Contentieux

  • Référé précontractuel
  • Référé contractuel
  • Référé secret des affaires
  • Recours au fond en contestation de la validité du contrat

Droit administratif

Particulier ou professionnel, le cabinet vous conseille et défend vos droits face aux décisions administratives impactant votre vie personnelle, professionnelle ou celle de votre entreprise. Nous vous aidons à comprendre vos recours possibles pour contester ces décisions et obtenir une indemnité pour votre préjudice. Nous vous proposons une stratégie et des solutions efficaces pour faire face aux mesures administratives injustifiées afin de protéger vos libertés et intérêts.

Personnes publiques, le cabinet vous conseille et vous représente dans le cadre de vos projets ou à l’occasion de recours des administrés. Nous élaborons ensemble une stratégie avec des solutions efficaces pour défendre vos intérêts et préserver l’intérêt général de vos projets.

  • Police administrative : arrêté d’interdiction de rassemblement, mesures administratives de fermeture d’établissement ou restrictive sur l’exercice d’une activité économique, refus d’autorisation, arrêté de péril
  • Services publics : relation entre service public et usagers, organisation des services publics, délégation de service public
  • Actes administratifs : refus d’autorisation, refus de communication de documents administratifs, contestation de titres exécutoires etc.

  • Conseil sur des problématiques de domanialité publique ou privée (affectation, désaffectation, cession, transfert, valorisation, mise en concurrence etc.)
  • Négociation de convention d’occupation du domaine public
  • Contravention de grande voirie
  • Représentation devant les tribunaux pour contester un refus d’autorisation d’occupation

  • Recours gracieux ou hiérarchique
  • Responsabilité pour faute : action ou carence fautive de l’administration
  • Responsabilité sans faute : pour risque, rupture d’égalité devant les charges publiques, du fait de la loi ou d’une décision légale de l’administration
  • Contentieux indemnitaire

Droit locatif

Locataire ou propriétaire, un conflit locatif peut impacter votre quotidien. Le cabinet vous accompagne pour la gestion de vos baux d’habitation et protéger ainsi vos intérêts.

  • Rédaction du contrat de bail
  • Impayés et expulsion
  • Dégradation de l’immeuble
  • Sous-location illégale
  • Troubles de voisinage
  • Recouvrement des loyers après décision de justice

  • Retards de paiement de loyer
  • Expulsion
  • Refus de travaux de la part du bailleur
  • Logement indécent ou insalubre
  • Défaut de jouissance paisible des lieux
  • Consignation des loyers
  • Restitution du dépôt de garantie

Fonction publique

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez avoir des questions sur vos perspectives de mobilité ou de carrière, être confronté à des conflits au sein de votre administration ou encore avoir des problématiques liées à vos droits à la retraite. Le cabinet vous accompagne à chaque étape de votre carrière pour vous conseiller et défendre vos droits devant votre administration et les tribunaux.

  • Concours, stage, titularisation
  • Affectation, avancement, mutation
  • Détachement, mise à disposition, disponibilité
  • Evaluation professionnelle

  • Egalité de traitement
  • Traitement indiciaire
  • Régime indemnitaire
  • Cumul d’activités

  • Congés de maladie
  • Accident de service
  • Maladie professionnelle
  • Harcèlement
  • Discrimination

  • Procédure disciplinaire
  • Sanctions disciplinaires
  • Obligations statutaires et déontologiques
  • Conflits d’intérêts

  • Abandon de poste
  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement
  • Retraite
  • Suppression d’emploi
  • Réorganisation du service

Gouvernance et organisation institutionnelle

Le cabinet accompagne les entités du secteur public ainsi que les entreprises dans le cadre de la diversification de leurs activités et dans l’évolution de leur organisation et de leur gouvernance.

  • Répartition des compétences
  • Transfert et délégation de compétences
  • Coopération intercommunale
  • Gouvernance

  • Conseil sur le fonctionnement, l’organisation structurelle et la gouvernance des personnes publiques (collectivités, EPCI, syndicats mixtes, établissements publics, SEM, SEMOP, SPL, SPLA, associations, GIP)
  • Assistance au choix de la structuration de projets publics et/ou privés en cas d’externalisation ou de filialisation d’activités (établissements publics, sociétés commerciales, entreprises publiques, GIP, GIE, association, SPV, groupement momentané d’entreprises, partenariat etc.)

Regulatory

Les années d’exercice en cabinets internationaux permettent au cabinet de vous accompagner pour la réalisation de due diligences dans le cadre de projets de fusions-acquisitions sell-side ou buy-side sur tous les sujets « Regulatory ».

Le cabinet vous accompagne également sur la revue des autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité.

  • Identification des autorisations requises pour exercer l’activité
  • Revue des autorisations
  • Analyse de la transaction ou du projet envisagé sur les autorisations (transfert, notification, nouvelle demande, conditions suspensives à prévoir dans les documents transactionnels etc.)